Constitution centrafricaine APK 1.1

By TEKETE LE GENIE

La Constitution de la République centrafricaine peut designer :

Constitution du 16 février 1959 (République centrafricaine)1 ;
Charte constitutive de l'Union des républiques d'Afrique centrale du 17 mai 19602 ;
Constitution du 26 novembre 1964 (Ire République) ;
Acte constitutionnel no 2 du 8 janvier 1966 ;
Constitution impériale du 4 décembre 1976 ;
Acte constitutionnel no 2 du 21 septembre 1979 (IIe République) ;
Constitution du 5 février 1981 ;
Acte constitutionnel du 1er septembre 1981 ;
Acte constitutionnel no 1 de 1985 ;
Constitution du 28 novembre 1986 (IIIe République) ;
Constitution du 14 janvier 1995 (IVe République)3 ;
Acte constitutionnel no 2 du 15 mars 20034 ;
Constitution du 27 décembre 2004 (Ve République) ;
Charte de la transition centrafricaine du 18 janvier 2013 (transition)5 ;
Constitution centrafricaine de 2015, adoptée par référendum le 14 décembre 2015. Collapse
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1.1
February 11, 2019, 10:42 am
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